Conditions générales d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 01/02/2024

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objectif de définir le cadre juridique régissant la mise à disposition de l'Application Padeligo, ainsi que les conditions d'accès et d'utilisation des services par ses utilisateurs.

Acceptation des Conditions : En créant un compte depuis l'Application Padeligo, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Ceci établit un accord contractuel entre vous et la société éditrice de Padeligo.

Utilisation de l'application : Chaque fois que vous utilisez Padeligo, vous acceptez de suivre et de respecter l'intégralité des Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Modification des Conditions : Padeligo se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) à tout moment et sans préavis. Ces modifications peuvent concerner l'ajout de nouvelles clauses, la suppression ou la révision de celles existantes en fonction de l'évolution de nos services ou des exigences légales.

Notification des Modifications : En cas de modifications importantes, Padeligo s'engage à informer les utilisateurs par e-mail à l'adresse associée à leur compte Utilisateur. Cette notification précédera l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Acceptation des Modifications : L'utilisation continue de l'Application Padeligo après la date d'effet des modifications apportées aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU) constitue votre acceptation de ces changements. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des dernières conditions en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord avec les nouvelles conditions, vous avez la possibilité de cesser d'utiliser Padeligo, comme indiqué dans la section concernant la résiliation.

Mentions légales

Cette section vous informe des mentions légales concernant la société éditant l’Application Padeligo.

Le responsable de publication est Monsieur Clément Béghin.

Pour toutes questions, réclamations ou demandes de renseignements concernant l'utilisation de Padeligo, ou pour toute préoccupation relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes : contact@padeligo.com

Définitions

"Padeligo" : Désigne à la fois l'Application et la société éditrice qui développe et gère l'Application.
"Application" : Désigne le logiciel Padeligo, y compris toutes ses fonctionnalités, contenus, et services disponibles via l'Application ou les sites web et serveurs associés.
"Utilisateur" : Toute personne qui accède ou utilise l'Application.
"Contenu" : Tout texte, image, post, commentaire, ou autre matériel créé, téléchargé, ou rendu accessible via l'Application.
"Données Personnelles" : Toute information relative à une personne identifiée ou identifiable. Cela peut inclure, sans s'y limiter, des noms, des adresses électroniques, des préférences de jeu, et d'autres informations que les Utilisateurs peuvent fournir en utilisant l'Application.
"CGU" : Ces Conditions Générales d'Utilisation, qui constituent un accord contractuel entre l'Utilisateur et la société éditrice de Padeligo.

Téléchargement et Mises à Jour de l'Application

Cette section apporte des précisions sur le téléchargement et les mises à jour de l’Application.

Distribution et Mise à Disposition de l'Application

Disponibilité sur les magasins d’Application : L’Application est disponible au téléchargement sur l'App Store d'Apple et le Google Play Store. L'accès et l'utilisation de l’Application sont soumis aux termes et conditions définis par ces plateformes. Nous vous encourageons à consulter les termes et conditions de ces plateformes pour obtenir plus d'informations.

Téléchargement et Installation : Pour utiliser l’Application, les Utilisateurs doivent télécharger et installer l'Application depuis ces plateformes. Veuillez noter que l'utilisation de ces services peut nécessiter un compte Utilisateur sur les plateformes respectives et est soumise aux politiques de ces dernières.

Mises à Jour de l'Application

Mises à Jour Régulières : L’Application est régulièrement mise à jour pour améliorer l'expérience Utilisateur, ajouter de nouvelles fonctionnalités, corriger des bugs, et assurer la compatibilité avec les dernières versions des systèmes d'exploitation.

Notification et Installation des Mises à Jour : Les Utilisateurs seront informés des mises à jour disponibles via les notifications des App Stores ou directement dans l'Application. Selon les paramètres de votre appareil, les mises à jour peuvent être installées automatiquement ou nécessiter votre action manuelle. Il est recommandé d'installer ces mises à jour pour bénéficier d'une expérience optimale et sécurisée.

Consentement des Mises à Jour : En continuant à utiliser l’Application après une mise à jour, vous acceptez tacitement les modifications apportées.

Utilisation de l'Application

Accès à l'Application

Pour accéder aux fonctionnalités de l'Application, les Utilisateurs doivent créer un compte via les méthodes de connexion proposées.

Fonctionnement de l'Application

Padeligo est conçue pour mettre en relation des joueurs de padel, faciliter l'organisation de matchs et créer une communauté autour de ce sport. L'Application permet aux utilisateurs de rechercher des partenaires de jeu, de rejoindre des clubs, de créer et participer à des matchs, et d'interagir via une fonction de messagerie et un espace communautaire.

Recommandations d'utilisation de l'Application

Remplissez votre profil avec des informations précises pour faciliter la mise en relation avec d'autres joueurs.
Respectez vos engagements lorsque vous vous inscrivez à un match.
Ayez un comportement respectueux envers les autres utilisateurs, que ce soit en ligne ou lors des rencontres physiques.

Règles d'utilisation

Interdiction Absolue du Contenu Inapproprié : Tout contenu offensant, discriminatoire ou inapproprié est strictement interdit.
Respect des Engagements : Les utilisateurs s'engagent à honorer leur participation aux matchs auxquels ils se sont inscrits.
Respect de la Vie Privée : Il est interdit de divulguer des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
Respect des Droits de Propriété Intellectuelle : Les utilisateurs doivent respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Cela implique de ne pas partager, copier ou utiliser des contenus protégés par des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle sans autorisation ou conformément aux lois applicables.

Conséquences du Non-respect : Le non-respect de ces règles d'usage approprié entraînera des mesures disciplinaires, incluant mais non limitées à la suspension immédiate ou la suppression du compte de l'Utilisateur concerné. Si le non-respect de ces règles entraînait des torts ou dommages de quelque nature que ce soit, l'Utilisateur serait tenu pour seul responsable des conséquences de ses actions. Il incombe à chaque Utilisateur de respecter les normes de conduite établies par Padeligo et de veiller à ce que son utilisation de l'Application ne porte pas préjudice à autrui ni ne viole les droits de tiers.

Droits de l’Application

Cette section détaille les droits de Padeligo sur l’Application.

Padeligo se réserve le droit de modifier, suspendre, ou interrompre tout aspect de l'Application à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité ou Contenu. Padeligo peut également imposer des limites à certaines fonctionnalités ou restreindre l'accès à des parties ou à l'ensemble de l'Application sans préavis ni responsabilité.

En acceptant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de Padeligo est soumise à ces conditions, et vous vous engagez à les respecter.

Droits sur les Contenus Générés

Cette section établit les termes relatifs à la propriété et à l'utilisation des contenus générés par les utilisateurs au sein de l’Application.

Droits de Padeligo sur les Contenus Générés par l’Utilisateur :

Droits d'Utilisation Étendus pour Padeligo : En acceptant ces conditions, vous accordez à Padeligo une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle et libre de droits pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer tout contenu que vous générez au sein de l'Application. Cela inclut le droit pour Padeligo d'utiliser ces contenus à des fins commerciales ou non commerciales, telles que la promotion, le marketing, ou le développement de nouveaux produits et services.

Droits de l'Utilisateur sur les Contenus Générés Personnellement :

Liberté de Réutilisation par l'Utilisateur : Les Utilisateurs conservent le droit d'utiliser, de reproduire et de partager les Contenus qu'ils ont créés sur l’Application pour leurs propres fins, y compris commerciales.
Attribution de la Création : Lorsque les utilisateurs réutilisent ou distribuent leurs contenus générés en dehors de l'Application, une attribution appropriée à Padeligo en tant que plateforme de création originale est appréciée mais non obligatoire.

Droits des Utilisateurs sur les Contenus Non Générés Personnellement:

Restriction de Droits sur les Contenus d'Autrui : Il est important de noter que les utilisateurs n'ont aucun droit sur le contenu généré par d'autres utilisateurs au sein de l’Application. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire ou réclamer des droits sur du Contenu qui n'est pas le vôtre.
Respect de la Propriété Intellectuelle d'Autrui : Cette restriction vise à protéger la propriété intellectuelle et les droits créatifs de chaque Utilisateur.

Partage et Collaboration :

Encouragement au Partage : Nous encourageons les utilisateurs à partager leur Contenu issu de Padeligo, favorisant ainsi une communauté de créativité et d'innovation.

Confidentialité et Protection des Données

Cette section affirme l'engagement de Padeligo envers la protection des données personnelles, en particulier celles des enfants, conformément au RGPD.

Chez Padeligo, la confidentialité et la sécurité des données sont primordiales. Nous nous engageons à protéger les informations personnelles de nos utilisateurs conformément aux réglementations en vigueur, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour une compréhension détaillée de nos pratiques de confidentialité, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Limitation de Responsabilité

Cette section stipule que Padeligo limite sa responsabilité pour les dommages indirects ou intangibles liés à l'utilisation de l'Application, fixe une limite monétaire pour sa responsabilité éventuelle, et souligne la responsabilité des utilisateurs pour leur utilisation conforme de l'Application.

Portée de la Responsabilité

Exclusion de Responsabilité : Padeligo, ses dirigeants, employés, partenaires et agents ne sont pas responsables des dommages indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris sans limitation, la perte de profits, de données, d'usage, de bonne volonté ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès à, utilisation de, ou incapacité à accéder ou utiliser l'Application ; (ii) tout comportement ou contenu de tiers sur l'Application ; (iii) tout contenu obtenu de l'Application ; et (iv) l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisée de vos transmissions ou contenus, que ce soit sur la base de la garantie, du contrat, du délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons ou non été informés de la possibilité de tels dommages, et même si un remède énoncé ici est jugé avoir échoué à son objectif essentiel.
Limitation de la Responsabilité Monétaire : Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Padeligo pour toutes les réclamations liées à l'Application, y compris pour toute garantie implicite, est limitée au montant que vous avez payé, le cas échéant, pour utiliser l'Application, amputé de la commission perçue par les magasins d’applications.

Application de la Limitation : Cette limitation de responsabilité s'applique à tous les dommages de quelque nature que ce soit, sous réserve des exigences légales en vigueur. Elle concerne toutes les fonctionnalités, contenus et services proposés par Padeligo.

Responsabilité des Utilisateurs : Les utilisateurs reconnaissent qu'ils sont responsables de leur utilisation de l'Application et qu'ils utiliseront l'Application de manière conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Résiliation

Padeligo se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de non-respect des CGU, notamment en cas d'absences répétées aux matchs ou de comportement inapproprié.

Dispositions Générales

Cette section définit les aspects légaux généraux de Padeligo, y compris la gouvernance juridique, la séparabilité des clauses, l'intégralité de l'accord, la non-renonciation, le droit de cession et une exclusion de garantie, établissant les bases juridiques et les limites de responsabilité de l'Application.

Gouvernance Juridique : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de ou en relation avec l'utilisation de l'Application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de cette juridiction.

Invalidité et Séparabilité : Si une quelconque disposition de ces CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes CGU, qui resteront en vigueur.

Intégralité de l'Accord : Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les utilisateurs et Padeligo concernant l'utilisation de l'Application et remplacent tous les accords précédents entre les parties concernant l'objet des présentes.

Non-Renonciation : Le fait pour Padeligo de ne pas exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Droit de Cession : Padeligo se réserve le droit de céder ses droits et obligations en vertu des présentes CGU à une autre société dans le cadre d'une fusion, acquisition, vente d'actifs, ou par tout autre moyen. Les utilisateurs ne peuvent pas céder leurs droits et obligations sans l'accord écrit préalable de Padeligo.

Exclusion de Garantie : Chez Padeligo, nous nous engageons à offrir une expérience Utilisateur de qualité. Cependant, veuillez noter que l'Application Padeligo est fournie "telle quelle" et "comme disponible". Bien que nous nous efforcions d'assurer la fiabilité et la fonctionnalité de notre Application, nous ne pouvons garantir une absence totale d'erreurs ou d'interruptions. Ainsi, nous ne pouvons offrir de garanties formelles concernant la performance ininterrompue ou l'absence totale d'erreurs dans l'utilisation de l'Application. Nous déclinons expressément toute garantie implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, et de non-violation des droits de tiers. Cette clause ne vise pas à limiter vos droits en tant qu'Utilisateur mais à clarifier la nature de nos services.

Conclusion

Chez Padeligo, nous apprécions profondément la confiance que vous placez en nous pour fournir une expérience enrichissante et sécurisée pour tous les amateurs de padel. Nous nous engageons à maintenir un environnement sûr, sportif et convivial, tout en respectant les réglementations et les normes éthiques les plus élevées.

Nous vous remercions de faire partie de la communauté Padeligo et espérons que vous trouverez notre Application stimulante et agréable. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions Générales d'Utilisation ou votre expérience avec l'Application, n'hésitez pas à nous contacter à contact@padeligo.com.